Quelques informations à connaître

Quelques informations sur  la diffamation et les blogs

La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :

1. L’allégation d’un fait précis
2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée
3. La mise en cause d’une personne déterminée
4. La mauvaise foi
5. La publicité

http://www.loiclemeur.com/france/2004/03/la_diffamation_.html

à lire aussi en format pdf http://www.loiclemeur.com/france/diffamation.pdf

Il reste comme même le droit à la liberté d'expression

:-)