Samedi 26 mars 2005
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Quelques informations sur la diffamation et les blogs
La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :
1. Lallégation dun fait précis
2. Latteinte à lhonneur ou à la considération de la personne visée
3. La mise en cause dune personne déterminée
4. La mauvaise foi
5. La publicité
http://www.loiclemeur.com/france/2004/03/la_diffamation_.html
à lire aussi en format pdf http://www.loiclemeur.com/france/diffamation.pdf
Il reste comme même le droit à la liberté d'expression
:-)
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